Avant d’investir dans un espace de bureaux, une entreprise devra d’abord s’interroger sur le capacitaire dont elle a besoin pour ses locaux.
Les premières normes à prendre en considération sont les normes obligatoires et donc les normes liées à la sécurité. D’autres normes viennent en complément et sont des recommandations.
Le capacitaire diffère-t-il selon le type d’immeuble ?
Dans les immeubles de grande hauteur, l’occupation moyenne reste la même : une personne pour 10 mètres carrés au sol. Cependant, il existe des précautions supplémentaires à prendre en compte, notamment concernant la sécurité incendie.
La distance entre un poste de travail et un dispositif d’évacuation doit être de 35 mètres au maximum. Les étages en hauteur des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur doivent également comprendre des portes et planchers coupe-feu de degré 1 heure. Par ailleurs, les escaliers et ascenseurs doivent être encloisonnés dans des cages coupe-feu ou à l’air libre.
Le nombre d’issues de secours et de dégagements sur les lieux de travail
L’article R4227-5 du Code du travail détaille le nombre et la taille des issues de secours en fonction du nombre de salariés.
Dans un espace de moins de 20 personnes, une issue est nécessaire, elle doit mesurer 80 cm au minimum. Jusqu’à 100 personnes, une seule issue reste obligatoire mais doit faire 1,50 mètre. Si l’effectif est de 101 à 300 personnes, il faudra aménager 2 issues de secours de 2 mètres. De 301 à 500 salariés, les 2 issues obligatoires doivent mesurer 2,5 mètres.
Prendre en compte l’activité de l’entreprise et des salariés
L’employeur doit assurer la sécurité, la santé physique et morale de ses salariés, ainsi que l’accessibilité des bureaux aux travailleurs handicapés.
L’activité de l’entreprise est aussi à prendre en compte lors du calcul de la surface des bureaux. En effet, les besoins d’espaces de stockage, d’accueil, de vente, ou d’attente varient en fonction du type d’activité.
L’espace doit également s’adapter aux habitudes de travail des salariés : salles de réunion de différentes tailles, espace de détente et de restauration, espaces clos pour téléphoner si besoin…
Enfin, il est toujours utile d’opter pour des bureaux qui pourront s’adapter à une croissance du nombre de salariés car les déménagement sont assez coûteux.
Les recommandations de la norme NF X 35-102
Si le Code du travail n’établit pas de règles précises , la norme NF X 35-102 de 1998 établit quelques recommandations. Elle stipule qu’il faudrait :
- 10 mètres carrés par personne dans un bureau individuel ou collectif
- 15 mètres carrés par personne si l’espace collectif est bruyant
- 3 mètres carrés par personne dans les salles de réunion.
La forme des pièces doit également être prise en compte. En effet, il s’agit d’éviter au maximum les pièces en longueur. Si l’espace mesure moins de 25 mètres carrés, la longueur ne doit pas dépasser 2 fois la largeur de la pièce. S’il s’agit d’un bureau de plus de 25 mètres carrés , la longueur doit être inférieure à 3 fois la largeur.
La norme NF X 35-102 a également des recommandations concernant les espaces de circulation. Elle stipule une largeur minimale de 80 cm afin de permettre le passage d’une personne, 1,50 mètre pour une double-circulation. Le plan de travail devra mesurer 120 cm de largeur minimum.
Le cas particulier des ERP
Il peut être utile de réaliser une étude capacitaire afin de déterminer l’effectif d’accueil d’un établissement recevant du public (ERP). Il existe une classification des bâtiments en 5 catégories :
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes,
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes,
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,
- 4ème catégorie : moins de 300 personnes
- 5ème catégorie : établissements dans lesquels l’effectif n’atteint pas le chiffre minimum fixé par l’article R. 123-14 du règlement de sécurité.
De plus, en fonction du type d’établissement installé dans le bâtiment, les recommandations diffèrent. Par exemple, un magasin de vente en rez-de-chaussée peut accueillir 2 personnes par mètre carré, mais seulement 1 personne par mètre carré au 1er étage puis seulement 1 personne pour 2 mètres carrés au 2ème étage.
Exemple de calcul pour un restaurant
Imaginons un restaurant mesurant 200 mètres carrés au rez-de-chaussée, dont 50 utilisés par l’aménagement de l’espace. Il possède également un étage de 100 mètres carrés dont 25 utilisés par l’aménagement fixe.
La surface disponible au rez-de-chaussée est de 150 mètres carrés : il peut y accueillir 150 personnes. Au 1er étage, il y a 75 mètres carrés utiles, il peut y accueillir 75 personnes. Ce restaurant admet donc au maximum 225 personnes.
Si vous voulez en savoir plus sur l’aménagement des bureaux, vous pouvez aussi lire notre article sur les normes d’aménagement en vigueur.
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