Dans les bureaux, il est primordial de respecter quelques normes d’aménagement pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés.
La sécurité incendie
Les normes les plus connues sont celles concernant la sécurité incendie. Les bureaux doivent être équipés de différents dispositifs et matériaux : extincteurs, alarmes (pour les bureaux de 50 personnes ou plus), issues de secours, portes coupe-feu, système de désenfumage (dans les locaux de + de 300m2). Les salariés doivent également être formés en amont aux gestes et au plan d’évacuation à suivre en cas d’incendie. Un éclairage de sécurité permettant une meilleure évacuation est nécessaire au-delà de 20 salariés, ou lorsque plus de 30m séparent des salariés de la sortie. Un éclairage anti-panique est requis dans certains cas.
L’ensemble des extincteurs doit être contrôlé chaque année et consigné dans le registre de sécurité.
Il n’y a pas d’obligation légale (code du travail) sur la nécessité d’avoir un plan d’évacuation contrairement à ce qu’affirment certains prestataires en la matière. En revanche, ces plans permettent d’avoir une consigne beaucoup plus lisible et exploitable. Leur conception est normalisée. Néanmoins, l’APSAD (assemblée plénière des sociétés d’assurance dommage), qui fixe les règles contractuelles d’assurance, les demande.
L’éclairage des bureaux
L’éclairage de vos locaux doit être suffisamment lumineux, tout en évitant d’être éblouissant, et la lumière naturelle doit être privilégiée. Les ampoules LED doivent être de 4 watts au minimum, 9 pour les ampoules fluorescentes, 35 pour les ampoules halogènes. L’éclairage minimum dépend également du type de pièce ou du type d’activité de l’entreprise.
L’accessibilité et la surface des locaux
Le code du travail n’impose aucune obligation en matière de surface minimale de la taille du poste de travail. Il fixe des exigences de sécurité et d’hygiène qui reviennent à réserver un espace minimum (en hauteur et en surface), permettant au salarié de disposer d’une liberté de mouvement suffisante.
La norme Afnor NF X 35-102, est un cadre de référence utilisable à son libre choix par l’entreprise. Elle recommande un espace minimum de travail de 10 m² par personne, que le bureau soit individuel ou collectif et 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques, par exemple).
L’aménagement des locaux doit aussi prendre en compte les personnes à mobilité réduite. Dans une entreprise de plus de 20 salariés, il est nécessaire de mettre un niveau à disposition du personnel handicapé. Si le nombre de salariés dépasse 200, tous les locaux des bureaux doivent être accessibles. Les couloirs et passages doivent mesurer 1,4 mètre au minimum si une personne se déplace en fauteuil roulant.
L’aération et la température des locaux
L’aération, si elle est naturelle, doit permettre une circulation d’air de 15m3 par heure par personne dans les bureaux. Si elle est artificielle, celle-ci doit être de 25m3 par heure par personne. La température doit être de minimum 21°C en hiver. En été, il faut assurer le renouvellement de l’air. Un contrôle obligatoire devra être réalisé annuellement pour les installations électriques. De plus, il est obligatoire de réaliser un Dossier Technique Amiante avant de réaliser des travaux de rénovation si vos bâtiments ont été construits avant 1996.
L’aménagement des espaces de restauration et des sanitaires
Un espace de restauration doit être aménagé dans le cas où minimum 25 salariés désirent déjeuner sur place. Des précautions doivent également être prises concernant les sanitaires : assurer la fermeture intérieure, privilégier les serviettes en papier jetable plus hygiéniques. De plus, il faut réserver 2 cabinets d’aisance pour 20 femmes, ainsi qu’un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes. S’il y a plus de 10 cabinets d’aisance, un doit être réservé aux personnes handicapées.
Les affichages obligatoires devant figurer dans vos bureaux
Enfin, il vous faudra exposer dans vos bureaux quelques affichages obligatoires, définis par le Code du Travail et l’INRS. Vous pouvez les retrouver sur plusieurs sites officiels. Ils contiennent notamment les numéros d’urgence à contacter en cas d’incident, des extraits d’articles de lois concernant la lutte contre les discriminations, ou contre le harcèlement moral et sexuel, ou encore les consignes en cas d’incendie.
Les nouvelles normes sanitaires
Cependant, de nouvelles normes sanitaires sont de vigueur depuis la crise du Covid-19.
Le 3 août 2020, le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Il s’agit d’éviter l’utilisation des ventilateurs, de respecter la distanciation sociale d’1 mètre, d’éviter les contacts physiques, de porter un masque, de se laver régulièrement les mains. Les entreprises doivent aussi mettre à disposition des salariés des masques pour la journée au bureau. Ces mesures sont à retrouver sur le site du gouvernement, ou encore dans notre article sur les recommandations sanitaires en entreprise depuis le Covid-19.
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